Missions
Toutes les missions ont un objectif : éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Mener des actions de santé au travail en entreprise, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, et d'améliorer les conditions de travail.
Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs.
Participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
La prévention en milieu de travail
Action en milieu du travail
La prévention est un ensemble de dispositions à mettre en œuvre pour préserver la sécurité et la santé des salariés, améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail. Cette démarche nécessite une vision globale de l’entreprise et des risques qui peut s’avérer complexe. Le Service Interentreprises de Santé au Travail se compose de compétences pluridisciplinaires qui œuvrent au service de la prévention dans les entreprises et proposent de vous soutenir dans cette démarche.
Conseiller du chef d’entreprise et du salarié, le médecin du travail réalise des actions en milieu de travail en collaboration avec une équipe pluridisciplinaire.
– Visite des lieux de travail ;
– Étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ;
– Identification et analyse des risques professionnels ;
– Élaboration et mise à jour de la fiche d’entreprise ;
– Délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence ;
– Participation aux réunions du CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
– Réalisation de mesures métrologiques ;
– Animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle ;
– Enquêtes épidémiologiques ;
– Formation aux risques spécifiques ;
– Étude de toute nouvelle technique de production ;
– Élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L. 4141-2 et à celle des secouristes
Le Médecin du Travail reste l’interlocuteur privilégié de l’entreprise et coordonne l’intervention de cette équipe pluridisciplinaire.
Lire
Fiche d'entreprise
La fiche d’entreprise (art. D4624-37 à D4624-41 du code du travail modifié par le décret n°760 du 18 juillet 2004, arrêté du 29 mai 1989 J.O. du 8 juin 1989) (Voir les articles), répond à un objectif de prévention, et constitue un instrument permettant à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail de repérer les risques dans l’entreprise, leur nature, leur localisation et leur importance, pour ensuite déterminer les actions préventives et faciliter leur mise en œuvre. Elle peut aider l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les observations du médecin du travail y sont consignées, ce qui constitue la base d’une « appréciation-évaluation » des risques, immédiatement accessible.
Suivi médical
Différentes consultations possibles
Le médecin du travail reste le conseiller de l’employeur et du salarié.
Il dispose par ailleurs d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des salariés à leurs besoins. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout salarié le nécessitant.
Suivi Individuel de l’état de santé Hors risque particulier
Visite d’Information et de Prévention – VIP (Art R.4624-10 à R. 4624-15)
Une visite d’Information et de Prévention (V.I.P) est réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier. Elle est réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois après la prise de poste. A l’issue de cette visite, ces différents professionnels de santé délivrent une attestation.
Suivi périodique (Art R.4624-16)
Il ne pourra pas s’écouler plus de 5 ans entre deux rendez-vous. La périodicité est fixée par le Médecin du Travail.
Suivi Individuel Renforcé (SIR) de l’état de santé Risques Particuliers
Examen médical d’aptitude à l’embauche (Art R.4624-24 à R.4624-27)
Il est destiné aux personnes dont la situation personnelle ou le poste présente des risques particuliers. L’examen médical d’embauche est réalisé préalablement à l’affectation au poste par un médecin du travail. A l’issue de cette visite le médecin se prononce sur l’aptitude médicale.
Suivi Individuel Renforcé – SIR : (Art R. 4624-23)
1. Salariés exposés : A l’amiante, au plomb, aux agents CMR, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, aux risques hyperbare et risques de chute lors de montage et démontage d’échafaudages.
2. Poste nécessitant un examen d’aptitude spécifique (habilitation électrique, conduite d’engins)
3. Cette liste peut être complétée par l’employeur, après un écrit motivé, et avis du médecin du travail et du CHSCT ou des DP. Cette liste est transmise à votre Service de Santé au Travail
Suivi périodique (Art R. 4624-28)
Périodicité maximale de 4 ans avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé au plus tard tous les 2 ans.
Suivi individuel de l'état de santé adapté
Les quelques situations spécifiques :
– Travailleur de nuit : Visite d’information et de prévention avant l’affectation au poste. Visite renouvelée avec une périodicité n’excédant pas 3 ans.
– Travailleur de moins de 18 ans ou exposé aux champs électromagnétiques ou exposé aux agents biologiques catégorie 2 : Visite d’information et de prévention avant l’affectation au poste. Visite renouvelée avec une périodicité n’excédant pas 5 ans.
– Apprenti : Visite d’information et de prévention dans les 2 mois suivant la prise de poste.
– Femme enceinte ou allaitante : Orientée vers le médecin du travail à l’issue de la visite d’information et de prévention.
– Salarié handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité : Orienté vers le médecin du travail à l’issue de la visite d’information et de prévention. Visite renouvelée avec une périodicité n’excédant pas 3 ans.
Les visites supplémentaires :
Examens de reprise
– Obligatoires après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, et d’au moins 60 jours en cas de maladie.
– Le délai : le jour de la reprise au plus tard dans les 8 jours.
– Par qui : Le Médecin du Travail
– A la demande de qui : l’employeur (Art R4624-31)
– Objectifs : s’assurer que le poste de travail est compatible avec la santé du salarié ou examiner les possibilités d’aménagement/reclassement…
Examens de pré-reprise
– organisé, en cas d’absence supérieure à 30 jours et dès lors que le retour du travailleur à son poste de travail sera anticipé.
– A la demande de qui : du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l’Assurance maladie pour les arrêts de travail de plus de 3 mois (quelle qu’en soit la cause) et du médecin du travail. L’employeur devra informer le salarié de la possibilité de demander à bénéficier d’une visite de préreprise.
– Par qui : Le Médecin du Travail
– Quand : pendant l’arrêt de travail
– Objectifs : préparer la reprise et favoriser le maintien dans l’emploi.
Par ailleurs, le salarié peut à tout moment bénéficier d’une visite médicale à sa demande, à la demande de son employeur, ou à la demande de son médecin du travail.
Visite de mi-carrière
Cette visite pourra être organisée de manière anticipée et conjointe avec une autre visite médicale lorsque le salarié devra être examiné par le médecin du travail 2 ans avant l’échéance normalement prévue.
– Par qui : Le Médecin du Travail ou par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée
– Quand : à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de leur 45ème anniversaire.
– Objectifs : faire un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, permettre une évaluation du risque de désinsertion professionnelle et une sensibilisation du travailleur aux problématiques relatives au vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels
Visite de fin de carrière
– Qui est concerné : avant leur départ en retraite, les salariés du régime général bénéficiant ou ayant bénéficier d’un Suivi Individuel Renforcé (depuis 2016) , ou ayant bénéficier d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés pour les SIR antérieurement à sa mise en œuvre (avant 2016 SMR). Plus précisément : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques groupe 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, contraintes physiques marquées, environnement physiques agressifs, certains rythmes de travail.
– A la demande de qui : l’employeur ou le travailleur s’il estime remplir les conditions requises et s’il n’a pas été informé de la possibilité de réalisation de cette visite par son employeur. Dans ce dernier cas, il doit informé son employeur de sa démarche.
– Par qui : Le Médecin du Travail qui aura au préalable déterminé l’éligibilité du salarié à cette visite
– Quand : à une échéance prévue par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile de leur 45ème anniversaire.
– Objectifs : identifier et estimer le niveau d’exposition, actuelle ou passée, à diverses nuisances qui justifieraient une surveillance spécifique au long cours de l’état de santé du travailleur, adaptée aux pathologies susceptibles de se développer
Visite post-exposition
Prévue pour les travailleurs en cours de carrière dont l’exposition à des risques (SIR) particuliers cesse. Elle est organisée par le médecin du travail qui met en place une surveillance dans des conditions similaires à celles prévues pour la visite de fin de carrière.
Aide maintien à l'emploi
Études de postes :
Ces études font partie de l’évaluation des risques professionnels.
L’étude de poste peut faire suite à :
– Une procédure d’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail (article R.4624-31 modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 – art. 1).
– Dans ce cas le médecin du travail se prononce après étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise.
– Un aménagement et une adaptation du poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi
– A une déclaration de maladie professionnelle
– A la demande du CSE
– A la demande du médecin du travail
– A la demande de l’employeur
Elle permet de connaître le travail réel des salariés en :
– Analysant leurs conditions de travail et les contraintes rencontrées (ambiance de travail, aménagement, ergonomie, cadence de travail, mode opératoire employé, produits utilisés, évaluation des sources de danger…)
Et en :
– S’assurant de leur aptitude à occuper leur poste en mettant en corrélation leur état de santé et les contraintes du poste
– Réduisant ou supprimant les risques pour leur santé
– Adaptant le travail à l’homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail. (article L.4121-2 du Code du Travail).
Un compte-rendu, dans lequel le médecin du travail émet des remarques et recommandations concernant le poste étudié pourra être transmis le cas échéant au chef d’entreprise.
Afin d’assurer de meilleures conditions de travail aux salariés, des améliorations ou aménagement de postes pourront être proposés, des mesures de protection individuelle ou collective ainsi que des instructions ou formations.
Ces études peuvent être réalisées par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité du médecin du travail.