Politique de confidentialité

Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de la Charente (ci-après le SPSTI 16), s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation française et européenne en vigueur.

Cette politique de protection des données vous informe des engagements pris par le SPSTI 16 concernant le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de l’adhésion en ligne à son service.

Cette politique sera mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation et des pratiques internes. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Finalités de traitement :

Les informations que nous collectons via notre site web spsti16.fr sont traitées de manière transparente, sécurisée et proportionnée, dans le cadre strict de nos missions de santé au travail et de gestion administrative. Chaque traitement de données répond à une finalité précise, légale et clairement définie. Voici les principales finalités pour lesquelles vos données peuvent être utilisées :

1. Gestion des relations avec les entreprises adhérentes et leurs salariés, notamment via le bulletin d’adhésion.
2. Gestion des accès au portail adhérent
3. Organisation et suivi des visites médicales et des examens de santé au travail.
4. Gestion des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
5. Communication et information des utilisateurs (newsletters, actualités).
6. Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse du trafic du site.
7. Sécurité et prévention des fraudes.

La sécurité appliquée à vos données :

Le SPSTI 16 met en œuvre, par application de moyens physiques et numériques, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel et se prémunir de tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction.

Transferts en dehors de l’Union européenne :

Le SPSTI 16 se réserve le droit, y compris via ses sous-traitants, de procéder à des transferts en dehors de l’Union européenne.

En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert soit encadré par des mesures particulières telles qu’elles sont imposées par le RGPD. Vous pouvez demander à notre délégué à la protection des données d’accéder aux documents autorisant les transferts, lorsqu’ils ont lieu.

Vos droits :

Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces directives peuvent être :

• Générales : elles concernent l’ensemble de vos données personnelles, tous traitements confondus. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL ; ou
• Particulières : elles visent des traitements spécifiques et doivent être adressées directement au responsable de traitement concerné. Elles requièrent un consentement explicite et ne peuvent être valablement exprimées par la simple acceptation des conditions générales d’utilisation.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez également désigner une personne chargée de leur mise en œuvre. Si vous ne le faites pas, ou si cette personne est décédée, vos héritiers peuvent accéder à vos directives et en demander l’application.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant directement au Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : dpo@spsti16.fr

Les cookies :

Le SPSTI 16 collecte également des données à caractère personnel résultant de votre navigation sur son site internet par le biais des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de sa consultation. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation afin de permettre la fluidité de la navigation ainsi que certaines fonctionnalités.

Le SPSTI 16 dépose des cookies techniques indispensables à la fourniture du service demandé, c’est-à-dire la navigation sur le site internet. Ils permettent de connaitre certaines informations pour adapter votre dispositif (ordinateur, tablette, smartphone…) et faciliter la navigation sur celui-ci. Vous pouvez désactiver ces cookies par le biais de votre navigateur, cependant si vous les désactivez, il est possible que le site internet ne fonctionne plus correctement.

Le SPSTI 16 dépose également des cookies provenant de services tiers. Pour le dépôt de ces cookies tiers, votre consentement est indispensable. A votre première connexion sur le site, un bandeau d’information vous indique leur présence. Vous pouvez gérer le dépôt des cookies en cliquant sur « Personnaliser ». Vous pouvez choisir de les accepter ou les refuser pour tout le site ou service par service. Si vous les refusez ils ne se déposeront pas sur votre terminal.

Vos contacts :

Pour toutes demandes d’informations concernant vos données et la présente politique, vous pouvez contacter le DPO par email à l’adresse suivante : dpo@spsti16.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL en vous rendant sur son site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr