Politique de confidentialité :

Le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de la Charente (ci-après le SPSTI 16), s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel conformément à la règlementation française et européenne en vigueur.

Cette politique de protection des données vous informe des engagements pris par le SPSTI 16 concernant le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de son site internet et de l’adhésion en ligne à son service.

Cette politique sera mise à jour en fonction des évolutions de la réglementation et des pratiques internes. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Le formulaire d’adhésion :

Par le biais du formulaire d’adhésion, le SPSTI 16 recueille toutes les informations utiles à l’instruction de votre dossier et permettant de vous envoyer par email les documents utiles à la finalisation de votre adhésion.

Le formulaire vous indique par la présence d’un « * » les champs obligatoires. Sans ces informations, le SPSTI 16 ne sera pas en mesure de vous fournir son service.

Ces données concernent vos coordonnées de contact, les informations concernant l’entreprise.

Les traitements réalisés sur vos données lorsque vous complétez le formulaire d’adhésion ont pour base légale votre consentement, valablement donné lorsque vous cochez la case dédiée.

Vos données sont conservées uniquement le temps de l’instruction de votre dossier et de l’envoi de vos documents d’adhésion. Si vous complétez et renvoyez les documents d’adhésion, les données ainsi fournies relèveront de la Politique de protection des données des adhérents également disponible sur le site internet.

Vos données ne sont traitées qu’en interne par le personnel habilité en charge des demandes d’adhésion. Elles ne sont ni revendues, ni échangées à des tiers.

La sécurité appliquée à vos données :

Le SPSTI 16 met tout en œuvre, par application de moyens physiques et numériques, pour protéger vos données à caractère personnel et se prémunir de tout détournement d’information, perte, vol, intrusion, altération ou destruction.

Les données sont enregistrées dans des dossiers individuels, sous formats papier et informatique. Les documents papiers sont conservés de manière sécurisée dans les locaux. Les documents et données informatiques sont enregistrés dans un logiciel interne sécurisé par application d’identifiant et de mots passe individuels, ainsi que sur des serveurs sécurisés gérés en interne.

Des sauvegardes régulières des données sont effectuées chaque jour afin d’assurer que les données ne soient pas perdues ou détruites.

Vos droits :

Conformément à la règlementation sur les données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant directement au Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse suivante : dpo@spsti16.fr

Les cookies :

Le SPSTI 16 collecte également des données à caractère personnel résultant de votre navigation sur son site internet par le biais des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de sa consultation. Ils permettent d’enregistrer des informations relatives à votre navigation afin de permettre la fluidité de la navigation ainsi que certaines fonctionnalités.

Le SPSTI 16 dépose des cookies techniques indispensables à la fourniture du service demandé, c’est-à-dire la navigation sur le site internet. Ils permettent de connaitre certaines informations pour adapter votre dispositif (ordinateur, tablette, smartphone…) et faciliter la navigation sur celui-ci. Vous pouvez désactiver ces cookies par le biais de votre navigateur, cependant si vous les désactivez, il est possible que le site internet ne fonctionne plus correctement.

Le SPSTI 16 dépose également des cookies provenant de services tiers. Pour le dépôt de ces cookies tiers, votre consentement est indispensable. A votre première connexion sur le site, un bandeau d’information vous indique leur présence. Vous pouvez gérer le dépôt des cookies en cliquant sur « Personnaliser ». Vous pouvez choisir de les accepter ou les refuser pour tout le site ou service par service. Si vous les refusez ils ne se déposeront pas sur votre terminal.

Vos contacts :

Pour toutes demandes d’informations concernant vos données et la présente politique, vous pouvez contacter le DPO par email à l’adresse suivante : dpo@spsti16.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez contacter la CNIL en vous rendant sur son site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr.